Mentions Légales

Click Busters ©, éditeur de L'annuaire des Jeux et Concours, se réserve le droit, et ce à tout moment et sans préavis, de modifier tout ou partie des conditions qui suivent :

Champ d’application : Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve. Le référencement et l’utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales qui sont accessibles à tout moment sur ce site. Les conditions générales présentes sur ce site prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une des conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Propriété Intellectuelle : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Tous les produits, logos, marques de fabrique ou marques enregistrées mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires et webmasters respectifs.

Protection des informations nominatives : Le site, qui comporte des informations nominatives, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en contactant Click Busters.

Liens hypertextuels : Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Click Busters. La mise en place d’un lien hypertextuel vers ce site est autorisée.

Publicité : Le site référencé sur cet annuaire autorise Click Busters à mentionner son nom ou sa dénomination sociale et des copies d’écrans dans le site ou les documents commerciaux, à titre de références aux fins de notre propre promotion commerciale.

Cookies Google Adsens : Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces tel que Google Adsens pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur ce site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site Web ou d'autres sites. Vous pouvez désactiver l'utilisation du cookie DART en vous rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Cas de force majeure : Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

Litiges : En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes conditions.

Dispositions diverses : Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

Loi applicable et Attribution de juridiction : Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l\’occasion de l\’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de Nantes ou Paris.